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L'équipe d'Agly Services

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Conditions générales de vente


Le site www.aglyservices.com est mis en place et exploité par la société Agly Services. 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société : SARL AGLY SERVICES dont le siège social est situé 25 avenue René Nicolau – 66310 ESTAGEL au capital de 20 000 €, immatriculée au registre du commerce de Perpignan sous le numéro B 477 828 610 (FR 54477828610) ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aglyservices.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre aglyservices.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand aglyservices.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par aglyservices.com.
aglyservices.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Produits

Les caractéristiques des produits présentés sur le site aglyservices.com sont données à titre indicatif et se basent sur les fiches produits des constructeurs. aglyservices.com ne peut être tenu responsable en cas d’erreur de frappe ou d’erreur sur la fiche constructeur. Les caractéristiques peuvent être modifiées, réactualisées ou supprimées par aglyservices.com à tout moment et sans préavis. Les photos des produits sont non contractuelles. L’acheteur doit se faire assister par un conseil s’il ne s’estime pas compétent. Il est possible de demander des précisions complémentaires sur les produits au vendeur via Contact et horaire sur le site aglyservices.com.

3 - Prix des produits

Les prix indiqués sur le site aglyservices.com sont en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les prix indiqués peuvent être réactualisés à tout moment et sans préavis par aglyservices.com. Ces variations de prix peuvent être en fonction du cours de l’euro ou d’un changement du taux de la TVA ou encore en cas de changement tarifaire décidé par le fabricant du produit. Les prix des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la prise de commande et sous réserve d’erreurs typographiques.
Après validation et enregistrement de votre commande, les prix sont fermes et définitifs. En cas de baisse de prix quelques temps après la commande, aglyservices.com ne pourra pas vous dédommager de la différence. En cas de hausse de prix, il n’y aura pas de répercussion sur une commande validée et enregistrée. Les frais de livraison sont calculés en fonction de chaque commande et sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant validation et enregistrement.

4 - Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est indiquée directement sur le site aglyservices.com. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le vendeur en informera l’acheteur et lui proposera un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
Pour les produits non stockés dans notre entrepôt mais disponibles chez nos fournisseurs, des modifications peuvent exceptionnellement survenir concernant la disponibilité du produit, le délai de livraison du produit et le prix du produit. Dans ce cas, le vendeur en informera l’acheteur dans les meilleurs délais.

5 - Commandes

Lors de la première commande sur le site aglyservices.com, l’acheteur doit créer un compte client en remplissant une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations nécessaires.
Pour toute commande, l’acheteur doit spécifier clairement l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, doit vérifier les informations saisies et plus particulièrement les références et quantités des produits commandés. Lors de la validation de la commande, vous avez le choix entre une livraison à domicile et un retrait en magasin. Si vous choisissez un « retrait en magasin », vous serez facturé au moment de votre passage en magasin et la vente ne sera pas considérée comme une vente à distance mais comme une vente en magasin. Les conditions de vente s’appliquant sont alors celles de la vente en magasin.
aglyservices.com aura la faculté d’annuler ou de refuser tout ou partie d’une commande. Dans ce cas, l’acheteur pourra obtenir un remboursement total ou partiel des paiements éventuellement effectués au titre de la dite commande. A défaut de réception de règlement, la commande passée sur aglyservices.com sera annulée.
Aucune annulation de commande de la part de l’acheteur, ne peut intervenir sans l’accord exprès et écrit de aglyservices.com.

6 - Paiement

Le règlement de votre commande s’effectue :

- soit par carte bancaire : carte bleue, visa, MasterCard, …
Ils sont réalisés par le biais du système sécurisé Cyber plus Paiement de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers de peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- soit par virement
Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées dans le mail de confirmation de commande.

Pour des raisons de limitation de fraude, aglyservices.com se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l’acheteur de justifier son identité et lieu de domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou de réception de justificatifs jugés non-conformes.

7 - Droit de rétractation réservé aux particuliers

Dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Cependant, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur,
- les produits tels contrats de fourniture d’enregistrement audio et vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’acheteur,
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme les cartouches d’encre, les CD, DVD, etc.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

8 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande (uniquement en France métropolitaine). La remise de la commande à l’acheteur se fait :
- par le retrait direct en magasin à Agly Services – 5 avenue René Nicolau - 66310 ESTAGEL
- par livraison en colissimo suivi 48 h
- par transporteur

L’acheteur peut choisir de retirer directement sa commande en magasin, après avoir passé commande sur aglyservices.com, le règlement s’effectuera alors en magasin.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous réserve des possibilités d’approvisionnement du vendeur ; leurs dépassements ne donnent pas lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts. Les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à partir de la date de confirmation de la commande par le vendeur et réception du paiement prévu.
De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans le site du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est déchargé de toute responsabilité à la livraison. Le vendeur teindra l’acheteur au courant en temps opportun.
Pour tout retrait direct en magasin, le matériel est mis à disposition du client pour une durée de 15 jours.

Retard de livraison 
En cas de retard de livraison, nous vous conseillons avant de nous contacter de vérifier auprès du transporteur ou de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance. Puis, le cas échéant, nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté, en contactant notre Service Client sur aglyservices.com afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur ou de La Poste. Si pendant ce délai d’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.
Si, en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur ou la Poste le considèrera comme perdu et nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou en cas d’indisponibilité du produit, nous vous rembourserons le produit concerné.

9 - Transport

Quelque soit le transporteur, l’acheteur doit déballer le colis et en présence d’une anomalie (avarie, colis endommagé ou reconditionné, produit manquant par rapport à la facture, produit cassé,…), l’acheteur doit : inscrire des réserves précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci et faire signer le facteur (pour une livraison par La Poste).
Pour une livraison par transporteur, l’acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves dans un délai de 3 jours suivant la livraison et d’en informer le vendeur dans le même délai.
Pour une livraison par La Poste, l’acheteur doit adresser au vendeur une lettre recommandée reprenant les réserves dans un délai de 3 jours.
La marchandise acceptée sans réserve par l’acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur et au vendeur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par aglyservices.com et la responsabilité de aglyservices.com ne saurait être engagée.

10 - Garantie et service après-vente

Tous les produits achetés sur aglyservices.com bénéficient d’une garantie contre tout défaut de manière ou de fabrication, retour-atelier dans les locaux de aglyservices.com, d’une durée d’un an à compter de la date de facturation sauf indication contraire expressément signifiée.
Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur ou réparateur agrée ou garantie sur site ou extension de garantie spécifique, …), l’acheteur devra contacter directement le constructeur sans passer par aglyservices.com, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. Tout retour de marchandise, dans ce cadre, en nos locaux sera refusé. Nous nous engageons cependant à vous fournir toutes les coordonnées nécessaires à l’application de cette garantie.
Les consommables (connectiques, cartouches, toners, …), les supports de stockage de données (CD, DVD, …), les logiciels, … ne sont pas garantis par aglyservices.com. 

Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès de l’acheteur. Toute intervention de aglyservices.com au-delà de la première année est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie au-delà de la première année par aglyservices.com, des frais de transport et d’intervention pourront être facturés à l’acheteur. L’acheteur sera préalablement informé du montant exact de cette intervention.

Seuls les produits vendus par aglyservices.com, dans la période de garantie et vérifiés comme défectueux par le vendeur, donnent lieu à un échange ou à une réparation. En aucun cas, cet échange ou réparation ne pourra prolonger la durée de la garantie. aglyservices.com veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Cependant, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, aglyservices.com ne pourra être tenu responsable des éventuels retards du fait du producteur. Toute panne non constatée par le vendeur pourra entrainer une facturation de la main d’œuvre et des frais de réexpédition. Tout retour pour incompatibilité de pièces est exclu (sauf dans le délai de rétractation de 7 jours).

Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé à l’acheteur un matériel équivalent ou supérieur.

La garantie est exclue si les dommages sont consécutifs à une utilisation non-conforme du produit, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le produit sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure anormale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les supports retournés. L’acheteur devra procéder préalablement au retour de marchandises à une sauvegarde de données.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur et un numéro de retour qui peut s’obtenir sur la page Services Clients du site aglyservices.com. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour, d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour de marchandises défectueuses chez le vendeur. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, avec les étiquettes de garantie collées sur les pièces, comporter l’ensemble des accessoires et accompagné d’une copie de la facture et du numéro de retour. Le numéro de retour doit être inscrit lisiblement sur le colis. 

A défaut d’accord de retour, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, stockage, manutention étant à la charge de l’acheteur.

11 - Réserve de propriété et responsabilité

Tout matériel livré et facturé par aglyservices.com demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires.
Le transfert de propriété des produits à l’acheteur s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes vols, destruction ou dommages sont à la charge de l’acheteur.
L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur. Le vendeur pourra interdire à l’acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.

12 - Juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Agly Services.

Consulter également les Mentions Légales.